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Dominique Meeùs
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5.3. Vote valable — Geldig stemmen

Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Vlaams Gewest
Provinces Communes Gemeenten en districten Provincies
On peut voter (art. L4143-21, §4) pour les candidats d’une liste :
— ou bien par une marque dans la case au-dessus de la liste (ce qui revient à approuver l’ordre de présentation de la liste) ;
— ou bien par une marque dans la case en regard de noms d’un ou plusieurs candidats que l’on veut favoriser dans la liste.
Si on vote pour un ou plusieurs candidats et qu’on a marqué quand même la case au-dessus de la liste, cette marque n’est pas prise en compte, mais le vote est valable.
Le vote n’est pas valable si on a voté pour plusieurs listes (art. L4143-22, § 1er, 2o et 3o).
Le vote n’est pas valable si le bulletin porte toute autre marque, qui pourrait le rendre reconnaissable (art. L4143-22, § 1er, 4o).
Dominique Meeùs. Date: 2012 à 2018