Dominique Meeùs
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6.4. Désignation des élus — Aanwijzing van de verkozenen

Vlaanderen Wallonie Bruxelles — Brussel Chambre — Kamer Europe — Europa
De verkozenen worden aangewezen op basis van de naamstemmen na een verdeling van de helft van de lijststemmen door overdracht. (Hier men zou men “doorsijpeleffect” kunnen gebruiken; zie de tekst over hoe deze overdracht concreet gebeurt.) Bij gelijk stemmenaantal is de volgorde van voordracht beslissend. Les sièges sont conférés aux candidats dans l’ordre décroissant du nombre de voix qu’ils ont obtenues, après partage de la moitié des votes en tête de liste selon un mode dévolutif. (On pourrait dire « par ruissellement » ; voir le texte pour le détail de cette dévolution.) En cas de parité de voix, l’ordre de présentation prévaut.
WFS, art. 29octies, lid 2. LOSFE, art. 29octies, alinéa 21. BWBI, art. 20bis. LSIB, art. 20bis. KWB, art. 172, lid 2. CE, art. 172, alinéa 2. Hier ook is artikel 172 van het kieswetboek van toepassing, volgens WVEP, art. 36. C’est ici aussi l’article 172 du code électoral qui s’applique, en vertu de LEPE, art. 36.
Notes
1.
Il y a eu en mars 2018 une initiative législative tendant à supprimer la dévolution de votes en tête de liste et la presse s’en est fait l’écho. Cela a été abandonné en avril. Contrairement à ce que certains pourraient avoir, de ce fait, gardé en mémoire, la dévolution n’est pas supprimée à ce jour (29 novembre 2018) et reste donc d’application pour le parlement wallon comme pour tous les autres parlements, sauf nouvelle initiative législative en temps utile pour mai 2019.
Dominique Meeùs. Date: 2014-2016